Pour bénéficier des Chèques-Vacances, il faut préalablement qu'une convention soit signée entre l'employeur, le comité d'entreprise, l'organisme social ou la collectivité territoriale et l'ANCV. Les conditions de mise en œuvre et d'attribution varient selon qu'il s'agit d'un employeur ou d'un organisme social.

Critères d'attribution

Ils varient en fonction des deux cas de figure possibles :

1. La convention est signée avec un employeur public ou privé

Dans ce cas, le salarié doit constituer une épargne d'au moins 4 mois, qui sera bonifiée à hauteur de 20% au moins et de 80% au plus, selon les textes de 1982. Seuls les salariés dont le revenu fiscal de référence est inférieur 17 182 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 3 987 euros par demi-part supplémentaire (revenus de 2004), pourront en bénéficier (ce plafond est redéfini chaque année).

2. La convention est signée avec un comité d'entreprise ou un organisme social

Dans ce cas, les comités d'entreprises et les organismes sociaux ont toute liberté pour déterminer les critères d'attribution en fonction de leurs priorités d'action sociale.

Petit lexique

• Organisme prescripteur : entreprise, collectivité, service public, organisme social (comité d'entreprise...) conventionné auprès de l'ANCV, qui met en place le système des Chèques-Vacances pour ses salariés ou les personnes dont il a la charge.
• Porteur : personne recevant les Chèques-Vacances directement d'un organisme prescripteur.
• Bénéficiaire : personne utilisant les Chèques-Vacances comme moyen de paiement, c'est-à-dire les porteurs et leurs ayants droit.
• Prestataire de services : hôtelier, restaurateur, association de tourisme, agent de voyage, société de transport, club de loisirs, musée, théâtre... ayant passé une convention avec l'ANCV et acceptant les Chèques-Vacances comme moyen de paiement.

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Avantages du Chèque-Vacances pour l'organisme prescripteur

La mise à disposition de Chèques-Vacances dans l'entreprise, qu’elle soit l’œuvre des représentants du personnel ou de l’employeur, illustre une politique sociale innovante et dynamique en faveur des vacances des salariés.

Pour les employeurs
La contribution à l'épargne des salariés varie de 20% à 80% : elle est exonérée de certaines charges (1% formation, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires). Avec les Chèques-Vacances, les employeurs peuvent accorder un avantage social aux salariés dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 182 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 3 987 euros par demi-part supplémentaire (revenus de 2004).

Dans les PME/PMI de moins de cinquante salariés, la contribution de l’employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, à l’exception de la CSG et de la RDS.

Pour les organismes sociaux (comités d'entreprises...)
La contribution, modulée librement selon les priorités sociales de l'organisme, est totalement exonérée des charges sociales. Par ailleurs, les avantages du Chèque-Vacances peuvent bénéficier à tout ou partie du personnel.

Pour la fonction publique d'État
Les fonctionnaires et agents de l'État dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 182 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 3 987 euros par demi-part supplémentaire (revenus de 2004), peuvent bénéficier du Chèque-Vacances. Les plans d'épargne s'échelonnent de 4 à 12 mois et la bonification de l'employeur varie en fonction du revenu fiscal de référence, de 10 à 25%. La gestion des plans d'épargne est assurée par la Mutualité de la Fonction Publique. Les fonctionnaires s'adressent à leur mutuelle pour ouvrir les plans d'épargne.

Les avantages du Chèque-Vacances pour les professionnels du tourisme et des loisirs

Un outil de promotion commerciale
En adhérant au réseau Chèque-Vacances, les prestataires (professionnels du tourisme et loisirs) acquierent un vrai moyen de promotion qui leur permet d'accroître leur volume d'affaires avec une sécurité de paiement.

Les prestataires du tourisme et des loisirs doivent pour cela passer une convention avec l'Agence. Un logo adhésif (vitrophanie ou panonceau), une mention dans le guide papier du Chèque-Vacances et sur le site internet, informent le public des accords entre l'ANCV et le prestataire concerné.

Les prestataires acceptent les Chèques-Vacances au même titre que tout autre moyen de paiement et se fait rembourser directement auprès de l'ANCV.

Un impact économique certain

Aujourd'hui, 135 000 points d'accueil bénéficient de l'agrément Chèque-Vacances.

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Un avantage financier appréciable

Il permet au bénéficiaire de se constituer un budget vacances et de mettre en place une épargne dédiée aux vacances. Le Chèque-Vacances est le premier mode de financement des vacances devant l’épargne personnelle et les liquidités disponibles au moment du départ en vacances (étude ANCV/BVA Tourisme 2005).

Il apporte une majoration de ce budget, grâce à la contribution de l'entreprise ou de l'organisme social, qui varie de 20 à 80%.

De plus, de nombreux prestataires offrent des avantages supplémentaires aux porteurs de Chèques-Vacances :

• la SNCF accorde une réduction de 50% (au lieu de 25%) sur le billet de congé annuel, suivant les trains et les dates ;
• les hôtels, clubs de vacances, campings, monuments historiques, musées... proposent un accueil privilégié et des réductions pouvant aller jusqu'à 50% à certaines périodes.

Une grande facilité d'utilisation

D’une valeur de 10 et 20 euros, les Chèques-Vacances peuvent être utilisés librement pour acquitter des dépenses de services (transport, hébergement, restauration, loisirs culturels et sportifs). Le Chèque-Vacances ne peut donc être utilisé pour acheter des biens de consommation (essence, matériel de sport, produits alimentaires). Il apporte une grande liberté de choix au sein d'un réseau de 135 000 points d'accueil agréés dans tous les secteurs du tourisme.

Il est utilisable par les conjoints, enfants, ascendants à charge du titulaire.

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Le profil du porteur type est le suivant :

• 53% des porteurs sont salariés du secteur privé
• 40% des porteurs sont salariés du secteur public (le solde de 7% est composé des retraités et de personnes sans emploi)
• la dotation moyenne reçue par le porteur est de 400 € (de 291 € dans le secteur privé à 528 € dans le secteur public) et les 3/4 sont obtenus par l’intermédiaire de la participation ou de l’épargne, le 1/4 restant est obtenu en « don sec »
• une grande fidélité aux Chèques-Vacances : depuis 6 ans en moyenne
• l'âge moyen du porteur est de 44 ans et c'est une femme dans 62% des cas
• un foyer porteur est composé de 3 ou 4 personnes en moyenne avec près de 2 actifs et 1 ou 2 enfants âgés de 10 ans en moyenne
• une famille modeste (employés/ouvriers : 60%)
• un revenu mensuel net moyen avant impôt du foyer de 2 600 €
• 71% des porteurs déclarent utiliser les Chèques-Vacances pour les vacances et les loisirs pendant les vacances

Les Chèques-Vacances peuvent être utilisés pour :

• l'hébergement (du camping au gîte rural, en location, auberges de jeunesse, clubs et villages de vacances...),
• la restauration (petit-déjeuner ou dîner de gourmet, dans les auberges traditionnelles, brasseries, crêperies, pizzerias...),
• les voyages et transports (trajets en train, bateau ou avion, péages d'autoroute, agences de voyages agréées),
• le sport et les loisirs (piscines et clubs sportifs de tous niveaux, privés ou municipaux, pour les enfants, colonies de vacances ou parcs d'attractions, location de matériel de sport...),
• la culture et la découverte (visite de monuments, châteaux, musées, places de spectacles, cinéma...).

En 2005, la répartition en termes de remboursements par l’ANCV est la suivante :

• Hébergement 32%
• Restauration 25%
• Transports  29%
• Loisirs  14%

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Le Chèque-Vacances est une aide personnalisée aux vacances et aux loisirs.

• Il se présente sous la forme de coupures de 10 € ou 20 €.

• Il est  valable 2 ans en plus de son année d’émission.
Ainsi, un Chèque-Vacances émis en 2006 est valable jusqu’au 31décembre 2008.

• Il peut être utilisé par le conjoint, les enfants et ascendants à charge.

• Il est accepté dans les 135 000 points d'accueil du tourisme et des loisirs conventionnés par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

• Il permet de régler des services de vacances et de loisirs en France, Outre-Mer et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne.

Les points clés

Avec 984 millions d’euros d'émission de Chèques-Vacances en 2005, l'activité de l’Agence a connu un taux de croissance de + 7,59 % par rapport à l’année 2004.

Chiffres-clés et activité commerciale
L'émission de Chèques-Vacances en 2005 a atteint 984 millions d’euros de par l’activité générée par les 21 127 clients dont la répartition (en valeur) est la suivante :

• Comités d’entreprise  53%
• Grands comptes publics 34%
• Collectivités  8%
• Employeurs  3%
• PME-PMI   < 1%
• Action sociale  < 1%

Le résultat net comptable s’est élevé à 7,6 millions d’euros.

En 2005, le nombre de porteurs de Chèques-Vacances (bénéficiaires directs et ayants droit) est estimé à près de 7 millions.

Les Chèques-Vacances sont utilisables auprès d’un réseau de 135 000 professionnels du tourisme et des loisirs répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.

L'économie au service du social A une époque où les problèmes sociaux prennent un caractère d'urgence nationale, l'ANCV, partenaire des organismes sociaux et caritatifs, confirme son engagement initial et sa mission de service public, définis dans l'ordonnance de 1982, en développant son aide aux plus défavorisés. La réussite économique de l'Agence lui permet aujourd’hui de développer son action sociale et d'assurer l'intégralité des objectifs de service public qui lui sont fixés.

Le résultat net
Le résultat net s'est élevé en 2005 à 7,6 millions d’euros. La plus grande partie de ces bénéfices est reversée sous forme de subventions aux équipements de tourisme social et d’actions contribuant aux politiques sociales du tourisme.

La politique sociale
La dotation en « Bourses-Vacances » pour les publics défavorisés s’élevait à 4,68 millions d’euros en 2005. La gestion de la contre-valeur des Chèques-Vacances périmés a ainsi permis à près de 45 000 personnes de partir en vacances cette même année. Plus de 210 000 personnes en ont bénéficié depuis 1998 pour un montant de près de 16 millions d’euros.

Rénovation d'équipements touristiques à vocation sociale
L’Agence attribue, sous forme de subventions, des aides à l’équipement et à la rénovation d’hébergements collectifs qui font partie du patrimoine du tourisme social national : villages de vacances, maisons familiales, hôtellerie familiale, campings, auberges de jeunesse, centres sportifs de vacances. Depuis 1994, ce sont 1 227 projets qui ont été subventionnés pour un montant de 54,3 millions d’euros.

En 2005, 135 projets de rénovation ont obtenu une subvention, pour un montant global de plus de 8,44 millions d’euros. Ces subventions se répartissent ainsi en fonction des types d’équipement :

• 37% pour les villages de vacances et les maisons familiales de vacances,
• 22% pour les hôtels,
• 13% pour les campings,
• 10% pour les auberges de jeunesse,
• 4% pour les centres sportifs,
• 3% pour les maisons d’accueil,
• 3% pour les actions pilotes,
• et 8% à d’autres équipements.

En outre, l’ANCV s’attache depuis 2001 à faire évoluer le dispositif des aides, dans le souci d’en garantir l’efficacité sociale, de contribuer à l’aménagement du territoire et au développement d’un tourisme durable protecteur de l’environnement. Ses aides portent ainsi sur trois champs d’intervention :

- la rénovation et la modernisation des équipements touristiques existants à vocation sociale, pour en améliorer le confort et les services adaptés à l’accueil des familles, des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées,
- la création d’équipements touristiques à caractère social et innovant, dans des zones géographiques déterminées concourant à l’aménagement du territoire,
- les actions pilotes et innovantes nécessitant des investissements matériels.

Une partie des excédents de gestion est par ailleurs affectée au soutien à des actions contribuant au développement des loisirs et des vacances en faveur de publics défavorisés, tels que des jeunes de 16 à 25 ans des quartiers urbains en difficulté, des familles qui nécessitent des mesures d’accompagnement économique et social, des personnes sans emploi et des rmistes dans une perspective d’intégration sociale, des personnes handicapées en difficulté. L’ANCV apporte également son soutien à des dispositifs permettant d’élargir l’accès aux vacances, en particulier à des personnes handicapées et à des familles en situation d’exclusion, tels que l’association « Tourisme et Handicaps » et la « Bourse Solidarité Vacances »