Selon le code des usages de l’hôtellerie, article 3, alinéa 1^er, dans le cadre d’une réservation d’une chambre d’hôtel et que cela soit verbale ou par téléphone et dans la mesure ou il n’y a pas eu de dépôt d’arrhes, la réservation est assurée jusqu’à 19 heures.

L’hôtelier devra confirmer au client son accord écrit et fixer le montant des arrhes ou acompte à verser pour finaliser la réservation.

Ainsi, pour un séjour d’une durée inférieure à 15 jours, il est d’usage que l’hôtelier demande en saison haute un prix correspondant à deux nuits d’avance pour une chambre sans pension et à trois journées complète pour un séjour en pension complète.

Par ailleurs, en basse saison, l’hôtelier peut demander des arrhes correspondant à trois nuitées pour une chambre sans pension et quatre journées en pension complète.

Pour un séjour d’une durée supérieure à 15 jours, l’hôtelier pourra réclamer à son client dans le cadre d’une réservation en saison haute, l’équivalent du tarif de trois nuitées pour une chambre sans pension, et équivalent à cinq journées en pension complète.

Toutefois, il est à noter que ces montants ne sont que purement indicatifs ce qui signifie que l’hôtelier pourra majorer ou diminuer les prix demandés selon ses propres pratiques commerciales.

Néanmoins vous disposez désormais de bases de références qui vous permettront de situer les demandes de l’hôtelier et ainsi accepter ou pas en connaissance de cause les montants demandés par ce dernier.

Pour réserver une semaine de séjour ou plus, il sera indispensable pour vous d’adresser à l’hôtelier un courrier, un fax ou un courriel si vous réserver par Internet. Il faudra alors préciser la durée du séjour, le nombre de personne qui occupera la chambre ainsi que l’ensemble des services annexes tels que la demi-pension, pension complète etc …

Litiges chambre d’hôtel : la chambre est déjà occupée

Vous avez réservé une chambre d’hôtel, tout s’est très bien passé au moment de la réservation mais voilà à votre arrivée à l’hôtel vous constatez que votre chambre est déjà occupée !

Et bien oui, cela peut arriver !

Sachez que la réservation étant considérée comme une promesse qui engage l’hôtelier, celui-ci doit mettre à la disposition du client la chambre réservée.

Néanmoins, vous devez savoir que les hôteliers pratiquent parfois la surréservation.

Ainsi, ils acceptent en réservation un nombre de chambres supérieur à la capacité d’hébergement. Certains clients ne seront pas logés sur place et seront orientés vers un autre hôtel.

Cette pratique entraînera pour vous un préjudice évident, la distance de cet hôtel de substitution, le stress que cela entraîne etc …

Sachez que vous disposerez de la faculté de demander réparation sauf si l’hôtelier vous accorde spontanément des avantages divers comme la réduction de prix sur le séjour, un accès gratuit aux installations sportives.

Les résidences de tourisme sont classés de une à quatre étoiles et le tarif de la location est fonction du confort de la résidence et donc de son classement.

La résidence de tourisme offre des appartements normalisés et standardisés avec services à la carte.

Ce qui est intéressant dans ce type de formule c’est précisément l’homogénéité des logements proposés en location permettant de réduire le risque de non-conformité des prestations.

Les tarifs indiqués dans les catalogues offrant des locations en résidences de tourisme comprennent les charges d’hébergement, les charges d’eaux, d’électricité et de chauffage. Les résidences peuvent également proposer avec ou sans option la messagerie, poste de télévision, accès Internet, des activités sportives.

Pour ce qui relève de l’aspect financier, sachez que lors de l’inscription, le client verse généralement des arrhes correspondant généralement à 25% du prix du séjour.

La réservation sera considérée comme définitive, après l’envoi d’une confirmation par le gestionnaire de la résidence. Les formalités d’arrivée et de départ sont identiques, les obligations du loueur et du locataire, sont identiques à celle pour les locations saisonnières classiques.

 A savoir : Les conditions d’annulation doivent figurées dans votre contrat de location. Plus la date du départ est proche et plus les conditions d’annulation vous seront défavorables. Cependant, si vous avez souscrit une assurance annulation, les contraintes inhérentes à l’annulation seront plus réduites.

A voir : Les assurances annulation voyage

La réglementation concernant la tolérance des animaux dans les hôtels et restaurants est propre à chaque département (règlement sanitaire départemental). A Paris, les animaux sont strictement interdits dans les cuisines des hôtels et restaurants. Ils sont néanmoins admis dans les salles de restauration s?ils sont tenus en laisse ou ne divaguent pas pour ne pas porter atteinte à la tranquillité des clients.

Par contre, les animaux ont le droit de circuler librement dans les hôtels.

Aussi, afin de connaître la réglementation exacte applicable au lieu et endroit où se déroule votre séjour hôtelier, nous vous conseillons de vous adresser à la préfecture du département concerné.

Les prix des restaurants sont libres mais doivent être affichés, services inclus.

Ainsi à l’extérieur, le restaurateur doit afficher les menus, les cartes du jour pendant la durée du service et au moins à partir de 11 heures 30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner.

Doivent être également indiqués les prix de cinq vins ou de cinq boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin.

Par ailleurs, à l’intérieur, des cartes ou menus identiques à ceux figurant à l’extérieur doivent être mis à disposition du client. Ils indiquent si la boisson est comprise dans le menu ou pas.

De plus, la prestation affichée par le restaurateur doit correspondre à ce qui est effectivement servi, sinon le professionnel s’expose à des sanctions pénales.

Ainsi un restaurateur qui proposait à la carte « une escalope au poivre » a été condamné pour publicité mensongère car la viande servie était en réalité de la dinde, alors que les usages et la jurisprudence réservent le mot escalope à la viande de veau.

A savoir : le verre d’eau gratuit ou pas ?

La mise à disposition d’un verre d’eau du robinet relève d’un simple usage professionnel chez les cafetiers et ne repose sur aucune obligation législative ou règlementaire, à l’exception de la collectivité territoriale de Mayotte où, dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme, de l’au potable et fraîche doit être servie gratuitement dans tous les débits de boisson à consommer sur place et dans les restaurants.

Le cafetier peut donc parfaitement restreindre l’usage de ses installations aux seuls consommateurs payants. Mais il a obligation d’informer clairement la clientèle sur le prix auquel il entend servir le verre d’eau.

Le restaurateur doit surveiller ses locaux. De plus, il doit assurer la sécurité des affaires du client (vêtements, ordinateur ou téléphone portable, parapluie …)

Si ces derniers disparaissent, le restaurateur engage sa responsabilité en fonction des circonstances présentes dans l’établissement au moment de la disparition des objets.

Ainsi, si le bien a été remis au restaurateur par le client, la situation s’analyse sur le plan juridique comme étant un contrat de dépôt qui engage le restaurateur envers son client.

En conséquence, le restaurateur est responsable de la non restitution du bien sans que le client devenu victime ait à prouver une faute.

En revanche, si le client a simplement déposé son vêtement au porte manteau de l’établissement ou posé son sac sur une chaise, il devra démontrer la faute du restaurateur pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

 A noter : il arrive parfois que dans certains établissements, une pancarte soit fixée au-dessus du porte manteau, prévenant que le restaurant n’assume pas la garde des vêtements. Sachez qu’en cas de disparition de ces derniers, le juge pourra en tenir compte et ainsi refuser l’indemnisation demandée en réparation du préjudice subit par le client.

Que le restaurant se situe au sein de l’hôtel ou non, le restaurateur a vis-à-vis de ses clients, une obligation de sécurité qui dépasse largement les repas servi.

Un restaurant est un lieu privé, le chef d’établissement dispose donc de toute liberté pour interdire la présence d’animaux, ou de refuser l’entrée à une personne qui ne souhaite pas consommer.

Toutefois, cette liberté est limitée par la loi.

Ainsi, l’accès à un restaurant d’hôtel ou non, ne peut être interdit à une personne pour un motif discriminatoire tel qu’un handicap ou appartenant à une race ou une religion selon l’application des articles 225-1 et 225-2 du nouveau code pénal.

Le client qui commande un plat n’est pas obligé de commander une boisson.

Ainsi il est interdit de subordonné une prestation de services à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit selon les termes de l’article L122-1 du code de la consommation.

Toute infraction peut être signalée à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département du lieu d’implantation du restaurant.