Pour prendre possession du véhicule loué auprès d’un professionnel, vous devrez justifier d’une assurance responsabilité civile. Cette dernière peut être comprise dans votre contrat de location.

Nous vous invitons donc à bien lire ce dernier afin d’éviter tout cumul d’assurance quine servirait à rien.

Vérifier vos assurances personnelles avant de souscrire une multitude d’assurances chez votre loueur car ces dernières entraînement inévitablement une augmentation du prix final de location.

Si vous n’êtes pas le seul à louer le véhicule ou à l’utiliser vous devrez le préciser au loueur de voiture pour que l’autre conducteur soit également inscrit sur le contrat de location de véhicule ce qui permettra une couverture en toute situation. Un supplément tarifaire vous sera peut être demandé.

En cas de vol ou de détérioration vous devez être couvert.

Votre loueur de voiture pourra vous conseiller de souscrire les assurances « CDW » (accident) et « TPC » (vol).

Ces assurances vous permettront en cas d’accident de ne pas régler les frais de réparation, vol, ou d’hospitalisation.

Vous devez savoir que pour toute location vous devrez laisser une empreinte de votre carte de crédit en caution, et que cette dernière sera automatiquement débitée, sans accord préalable de votre part, en cas de problème, dans le cas où vous ne seriez pas couvert par une assurance.

Si vos bagages sont enregistrés avant le départ sur présentation du billet de train, ces derniers sont placés sous la responsabilité de la SNCF.

Dans le cas contraire, en cas de perte ou de vol il vous faudra prouver la faute de la SNCF ce qui il faut bien l’avouer sera difficile à faire (cass. 2^ième chambre civile, 29 avril 1994, Bulletin cassation n°122).

Les bagages à mains, valises, sacs à mains, dont le poids permet un transport et le dépôts dans les filets de rangement prévus à cet effet ou encore dans les cases au niveau de chaque porte des compartiments sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire qui est en principe assuré pour ce type de préjudice.

En revanche dans le cas d’une détérioration par la SNCF (valise coincée dans une porte) signalez-le dès que possible au contrôleur afin que ce dernier rédige un document officiel avec mention de sa signature, la date, l’heure et la description détaillée de l’évènement ainsi que les dommages constatés sur votre bagage.

Votre contrat de location de véhicule précise la date et l’heure de restitution de votre véhicule, respectez bien ces conditions. Si vous restituer le véhicule en retard ou si vous voulez prolonger sa location prévenez le loueur afin de continuer à bénéficier de la couverture de l’assurance. En cas de dépassement d’horaires et selon les conditions de votre contrat vous pourrez être amené régler une facturation complémentaire pour cause de dépassement d’une demi-journée ou d’une journée de location entière.

Sachez que le loueur est en droit de demander le règlement du tarif contractuel en fonction du nombre de kilomètres effectués, de la durée réelle de location.

Seules les frais additionnels prévus préalablement au sein du contrat signé pourront être facturés.

Sachez enfin que les frais de réparation du véhicule qui vous seront réclamés doivent être justifiés. Ainsi le loueur doit prouver que les dommages devant faire l’objet de réparation sont nés durant la location.

D’où l’importance d’être vigilant à la prise du véhicule en faisant établir un constat d’état. C’est ce dernier qui servira de référence pour que vous puissiez exercer votre droit de contestation.

Derniers conseils avant de louer un véhicule

De façon générale l’offre la plus économique pour louer une voiture est celle des trois minimum et opter dans la mesure du possible pour le kilométrage illimité.

Eviter également de récupérer votre véhicule à l’aéroport même si celui peut vous sembler plus pratique car les tarifs sont surtaxés à causes des taxes payées par les loueurs aux aéroports.

En cas de besoin d’équipement supplémentaires (siège auto pour votre enfant par exemple), pensez à le demander dès le début et négocier le tarif.

Dernier conseil, il est souvent préférable de louer votre véhicule dans le cadre d’un forfait voyage en France car si vous êtes contraint d’annuler votre voyage pour des raisons de santé par exemple vous n’aurez à régler aucune pénalité pour l’annulation de votre véhicule car ce dernier fait partie intégrante de votre forfait voyage.

En conséquence, votre assurance prendra en charge les frais éventuels d’annulation.

Enfin en ce qui concerne les formalités obligatoires qui vous seront demandés pour louer un véhicule à l’étranger, sachez que l’on vous devrez être en possession d’une carte bancaire internationale, d’un permis international, d’être âgé de plus de 21 ans pour la plupart des pays.

Il est toujours indispensable de vérifier l’état du véhicule loué avant sa prise en main. Comme pour la location d’un appartement, faîtes un état des lieux du véhicule loué et exigez que soit noté sur le constat d’état les dommages apparent, rayures, choc, l’état des pneus, équipements ou dommages car sinon à votre retour vous pourriez avoir la désagréable surprise qu’ils vous soit facturé.

Pensez enfin à faire noter le niveau de carburant dans le réservoir avant le départ.

Sachez également que le loueur est responsable de la totalité des vices cachés du véhicule que vous louez ainsi que de tous les dommages provoqués par son mauvais fonctionnement.

Aussi, en cas de panne consécutivement à un entretien ou une révision insuffisante (ce qui exclu un dommage provoqué par une faute de conduite de votre part ou un cas de force majeur) vous disposer du droit de demander à ce que le véhicule soit réparé et aucun frais ne doit vous être facturé pas même les frais de remorquage.

De la même manière le loueur est également responsable des conséquences dommageables qui pourraient trouver leurs sources dans le mauvais entretien du véhicule loué.

Seul restera à votre charge pendant toute la durée de la location la pression des pneus, l’essence et le niveau d’huile.

Nous vous conseillons le paiement par chèque bancaire ou postal votre dépôt de garantie et surtout pas par le biais de la facturette « en blanc ». Ce procédé est parfois utilisé par certain loueur qui fait signer à leurs clients titulaires d’une carte bleue une facturette sans montant d’indiquer.

Ainsi, quand des frais supplémentaires au tarif de base de la location (plein de carburant ou réparation suite à un accident ou à des actes de vandalisme par exemple) sont placés à la charge du client au moment de la restitution du véhicule loué.

Le loueur utilise ainsi la facturette « en blanc » débiter sans son aval les sommes correspondant aux dépenses effectuées.

Il faut savoir que ce type de pratique est sanctionné par les tribunaux quand elle est préjudiciable à l’automobiliste (Tribunal d’Instance de Boulogne du 14 février 1980).

Dans tous les cas exigez votre autorisation explicite pour tout débit opéré sur votre compte bancaire et dans la mesure du possible faîtes rajouter une clause mentionnant cela dans votre contrat.

Il est toujours possible de rajouter une clause à un contrat avec le consentement réciproque des parties.

Le contenu du contrat de location de voiture est régit par l’article 1713 et suivant du code civil portant sur le louage des choses. En ce sens le contrat de location de voiture n’est pas spécifiquement règlementé.

Le contrat de location doit comporter des conditions générales claires et précises. Sachez que les conditions générales en petits caractères sont considérées comme étant abusives s’il est démontré que le client n’a pu en prendre connaissance avant de signer le contrat. Le Loueur de voiture ne peut en vertu de l’application de l’article L.134-1 du code civil refuser de le délivrer au client.

Sachez également que la plupart des contrats stipulent que le véhicule loué est remis « en bon état de marche » ce qui est surprenant dans la pratique car de par nature, cette clause contractuelle ne pourra être vérifiée qu’après utilisation par le client. On peut donc considérer légitimement que le véhicule est « supposé » être en bon état de marche ce qui est différent.

Dans tous les cas, si un litige intervient quant à l’état de marche du véhicule, cette clause sera considérée comme étant nulle.

Louer un véhicule pendant une durée limitée pendant vos vacances peut présenter un certain nombre d’avantages néanmoins il est indispensable de bien étudier votre contrat de location qui peut comporter des clauses abusives.

La concurrence est importante sur ce secteur, les comparaisons de prix en seront facilitées.

Dans tous les cas les tarifs doivent être clairement affichés et toutes les documentations commerciales devront préciser les conditions contractuelles ainsi que les grilles tarifaires et les détails des formules de location de voitures proposées en vertu de l’application de l’arrêté du 18 avril 1991.

Les conditions de validité du contrat de location de voiture

Le contenu du contrat de location de voiture est régit par l’article 1713 et suivant du code civil portant sur le louage des choses. En ce sens le contrat de location de voiture n’est pas spécifiquement règlementé.

Le contrat de location doit comporter des conditions générales claires et précises. Sachez que les conditions générales en petits caractères sont considérées comme étant abusives s’il est démontré que le client n’a pu en prendre connaissance avant de signer le contrat. Le Loueur de voiture ne peut en vertu de l’application de l’article L.134-1 du code civil refuser de le délivrer au client.

Sachez également que la plupart des contrats stipulent que le véhicule loué est remis « en bon état de marche » ce qui est surprenant dans la pratique car de par nature, cette clause contractuelle ne pourra être vérifiée qu’après utilisation par le client. On peut donc considérer légitimement que le véhicule est « supposé » être en bon état de marche ce qui est différent.

Dans tous les cas, si un litige intervient quant à l’état de marche du véhicule, cette clause sera considérée comme étant nulle.

Dans les contrats de location de voiture, il est souvent précisé que l’automobiliste devra indemniser le loueur  pour les réparations à effectuer à concurrence d’une certaine enveloppe ou à hauteur de la valeur du véhicule loué. Il est parfois proposé au client désirant louer un véhicule une assurance facultative permettant de racheter les franchises.

Ne souscrivez pas systématiquement cette assurance, vérifiez si vous n’êtes pas déjà protégé de ce risque par d’autres de vos contrats. Consultez les garanties par exemple que vous procure la possession d’une carte bleu Visa ou Mastercard ou d’une autre marque. Nous ne pensons pas assez à ce genre de chose ce qui a pour conséquence de faciliter le cumul d’assurances et de garantie ce qui n’a aucun intérêt pour chacun d’entre nous.