Bien des questions se posent quand après avoir acheté son billet d’avion, votre compagnie aérienne dépose son bilan ou bien fait faillite. Cette situation est-elle assimilable à un cas de force majeur ? Quel est le principe général dans ce cas précis ?

La faillite d’une compagnie aérienne ne constitue pas un cas de force majeure. D’une manière générale, quand il y a faillite d’une compagnie aérienne, les billets secs payés et émis échappent au contrôle des agents de voyages. Le rôle de mandataire de l’agent de voyage est accompli et son obligation ne se limite qu’à délivrer un titre de transport valable. Sachez que son rôle s’arrête ici.

Aussi, si le transporteur est par la suite défaillant, (mauvaise exécution du contrat, faillite), il vous appartiendra de vous retourner directement contre le transporteur ou de vous inscrire au passif auprès du liquidateur judiciaire nommé par le président du  tribunal de commerce.

En revanche, les billets inclus dans un forait touristique ne suivent pas le même régime. En effet, dans ce cas l’agent de voyages est garant de la bonne exécution du voyage sauf bien évidemment en cas de force majeur. Cela signifie donc, avec votre réclamation, votre agent de voyages doit déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance (pour qu’il puisse faire jouer sa garantie professionnelle) qui se retournera contre le transporteur concerné (via le mandataire judiciaire si il y a faillite).

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