Guide pratique du voyage
Un guide simple, pratique, gratuit et objectif sur les droits et obligations du voyageur
Le guide pratique du voyage informe le
voyageur sur ses droits
et recours en cas d’incidents avec les
voyagistes, compagnies aériennes et loueurs de voitures. Le guide pratique du voyage est
aussi un outil d'aide à la préparation des vacances. Des informations juridiques essentielles, des modèles de lettres prêts à l’emploi et des textes officiels indispensables sont disponibles pour aider le voyageur à défendre ses droits en cas de litiges. Des informations
pratiques et gratuites,
culturelles et touristiques permettent d’aider le voyageur, le vacancier à choisir et
à préparer ses destinations de séjours.
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- L'hôtels ou la résidence de tourisme : les infos (7)
- Chambres d'hôtes et Gîtes (5)
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- Questions réponses, vos droits (2)
- Voyages et handicaps : droits (1)
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Texte Libre
Lundi 30 avril 2007
Règlementation : sources juridiques régissant les villages résidentiels de tourisme
· Décret n°2001-343 du 19 avril 2001 (J.O. du 21 avril 2001) pris pour l’application du d du 4° de l’article 261 D du code général des impôts et relatif à l’imposition à
- Pour consulter le décret cliquez-ici
· Arrêté du 19 juillet 2001 (J.O. du 17 août 2001) fixant les normes de classement des locaux d’habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme.
- Pour consulter l'arrêté cliquez-ici
· Arrêté du 3 novembre 2003 (J.O. du 15 novembre 2003) portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme.
- Pour consulter l'arrêté cliquez-ici
par Franck PIERRE
publié dans :
Règlementation applicable au secteur du tourisme
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