Guide pratique du voyage



Un guide simple, pratique, gratuit et objectif sur les droits et obligations du voyageur

Le guide pratique du voyage informe le voyageur sur  ses droits et recours en cas d’incidents avec les voyagistes, compagnies aériennes et loueurs de voitures. Le guide pratique du voyage est aussi un outil d'aide à la préparation des vacances.  Des informations juridiques essentielles, des modèles de lettres prêts à l’emploi et des textes officiels indispensables sont disponibles pour aider le voyageur à défendre ses droits en cas de litiges. Des informations pratiques et gratuites, culturelles et touristiques permettent d’aider le voyageur, le vacancier à choisir et à préparer ses destinations de séjours.


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Texte Libre

 

Lundi 30 avril 2007

Règlementation : les villages de vacances

Règlementation : sources juridiques règlementant les villages de vacances


  • Décret n°68-476 du 25 mai 1968 (J.O. du 30 mai 1968) relatif aux villages de vacances, modifié par : le décret n°69-571 du 12 juin 1969 (J.O. du 13 juin 1969), le décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 (J.O. du 30 novembre 1975), et le décret n°77-759 du 7 juillet 1977 (J.O. du 10 juillet 1977).
    •  
  • Arrêté du 8 décembre 1982 (J.O. du 28 janvier 1983) relatif aux normes et à la procédure de classement des villages de vacances.
    • par Franck PIERRE publié dans : Règlementation applicable au secteur du tourisme
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