De façon générale, en cas de gros problèmes, à l’indemnisation du préjudice matériel accordée par les tribunaux s’ajoute un dédommagement pour les désagréments rencontrés sur le lieu du séjour.

Vos droits à indemnisation pour les désagréments causés par l’inexécution du contrat de voyage.

L’inexécution du contrat de voyage entraîne pour le client un préjudice moral légitime et pris de plus en plus en considération par les tribunaux français et européens ayant à juger des litiges opposant vacanciers et voyagistes.

L’inexécution du contrat de voyage est avérée réelle quand par exemple les prestations prévues à l’origine ne sont pas obtenues une fois sur place. Ce peut être le cas par exemple quand l’hôtel réservé par le voyagiste est complet et que les vacanciers sont obligés de se replier sur un établissement de catégorie inférieure.

Dans d’autres situations, il peut s’agir de conditions inhérentes au contrat qui sont modifiées. Ainsi par exemple la visite d’un haut lieu historique est remplacée par la visite d’un musée local.

Vos droits à indemnisation suite à des incidents intervenus au cours de votre voyage

Au cours du séjour un ou plusieurs incidents peuvent intervenir et gâcher vos vacances. Dans ce cas le voyageur peut demander en plus d’une indemnisation pour réparation du préjudice corporel une indemnisation pour préjudice moral.

Dans tous les cas, les vacanciers devront apporter la preuve du dommage. Aussi, nous vous conseillons de conserver les diagnostics des médecins, ordonnances, radios, traitements.

Si les clauses du contrat sont inexécutées, les témoignages des autres participants peuvent contribués à la démonstration de la preuve d’un préjudice.

Quelle valeur faut-il donner aux étoiles attribuées aux hôtels étrangers ?

Vous devez savoir qu’il n’existe pas, à l’échelle mondiale, d’harmonisation des normes hôtelières et le vacancier non informé risque d’être déçu lorsqu’il séjourne à l’étranger dans un établissement trois étoiles quand le standing est très inférieur à un hôtel de même catégorie situé en France.

Si vous ne voyagez pas par l’intermédiaire d’une agence de voyage, nous vous conseillons alors de vous faire préciser les équivalences par les offices de tourisme étrangers ou par les ambassades. Bien des désillusions vous seront ainsi évitées !

Dernier conseil, les guides de voyage possèdent leurs propres critères ou encore normes d’après des méthodologies internes même si en principe ils doivent reproduire le classement officiel. Néanmoins il s’agit encore une fois de procéder à des recoupements d’informations qui vous permettront de vous forger une appréciation utile pour prendre votre décision finale. Sachez en profiter.

Toutes les modifications d’un contrat de voyage doivent se faire avec l’accord écrit du client ayant souscrit le contrat.

Le voyagiste peut être amené à effectuer des changements concernant les offres de prestations consignées au sein du contrat de voyage.

Toutefois ces changements comme l’affectation d’un hôtel différent de celui convenu à l’origine ou bien de catégorie ou encore une modification du circuit proposé au départ ne doivent pas être une contrainte pour le vacancier. En d’autre terme, le client d’une agence de voyage ne doit pas subir ce changement.

Ainsi si vous êtes confronté à ce type d’aléa, vous disposez de plusieurs possibilités.

Vous pouvez alors accepter la nouvelle proposition de l’agent de voyage et ainsi vous maintenez votre inscription en ratifiant un avenant à votre contrat.

Dans ce cas, les majorations tarifaires seront à la charge de l’agent de voyages et les trop-perçus éventuellement réglés devront être impérativement remboursés par le voyagiste selon les termes de l’article 101 du décret du 15 juin 1994.

Vous aurez également la faculté de refuser les changements et demander dans ce cas le remboursement intégral et sans délais des acomptes déjà versés.

Si vous considérez avoir subi un préjudice, vous pourrez demander un dédommagement.

Sachez que plus le changement aura été notifié tardivement et plus vous aurez la possibilité de négocier une indemnisation importante.

Si le changement porte sur le prix du voyage commandé.

Si le contrat mentionne explicitement dans ses conditions générales de ventes les modalités de révision du prix alors le tarif du séjour pourra être modifié selon les cas suivant : modification du taux de change, hausse du prix du carburant et augmentation des taxes d’aéroport.

La ou les modifications doivent intervenir au plus tard 30 jours avant le départ et le voyagiste doit en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous conserverez néanmoins la faculté de refuser cette modification et ainsi demander le remboursement intégral du voyage. Dans ce cas, vous vous dispensez de demander toute indemnisation complémentaire selon les termes des articles 19 et 21 de la loi du 13 juillet 1992 et selon l’application du décret du 15 juin 1994, article 100.

Si les prestations commandées dans votre voyage ne sont pas conforment une fois sur place.

Dans le cas de prestations modifiées par le voyagiste, ce dernier doit vous proposer des solutions de substitutions. L’agence devra dans ce cas prendre à sa charge les majorations inhérentes à ces modifications contractuelles ou vous rembourser quand le coût des prestations de substitution est inférieur au prix initialement réglé.

Le voyageur ne devant pas être mis devant le fait accompli peut refuser les prestations refusées en invoquant un motif sérieux comme par exemple une inscription dans un circuit qui proposait la visite d’une ville prestigieuse principale source de motivation pour entreprendre ce voyage et qui se trouve annulées par l’agence de voyage.

Dans ce cas le voyagiste prendra note de ce refus et fournira  obligatoirement au client les titres de transports nécessaires pour assurer le retour du client vers le point de départ ou vers un endroit convenu d’un commun accord avec le client.

Par ailleurs, le client ayant souscrit un voyage qui se trouve modifié par l’agent de voyage disposera de la faculté à son retour de réclamer des dommages et intérêts si ce dernier considère avoir subit un préjudice compte des modifications effectuées par l’agence de voyage selon les termes de l’article 22 de la loi du 13 juillet 1992 et du décret du 17 juin 1994, article 103.

Réserver son voyage par le biais d’Internet : ce que vous devez savoir

Internet s’est invité dans la vie des consommateurs depuis plusieurs années. Il constitue un canal de distribution pour le voyage de tout premier plan. Il représente ainsi 15% des voyages vendus.

Néanmoins que les voyages soient commercialisés par le biais d’Internet ou pas le biais d’une agence traditionnelle, le respect du droit en la matière s’impose tant au niveau commercial qu’au niveau professionnel puisque la profession d’agents de voyages est règlementée.

De ce fait, les agences commercialisant leurs offres sur Internet rentrent dans le champ d’application du code de tourisme (remplaçant la loi du 13 juillet 1992, depuis le 01 janvier 2005) régissant les modalités d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Un descriptif des voyages doit être effectué selon les modalités identiques décrites plus haut.

Si la description de l’offre proposée est trop sommaire, le voyagiste commercialisant ses voyages doit transposer par écrit la totalité de l’information préalable et l’envoyer au domicile du client.

Sachez que les règles du commerce électronique ont été renforcées en juin 2004 par l’adoption de la loi sur la confiance en l’économie numérique.

Cette loi engage le professionnel commercialisant ses offres de voyages sur Internet à une responsabilité globale sur l’ensemble de la vente en ligne. Cela va de l’ordre de commande à la fourniture de biens ou de prestations de services. Il impose également une parfaite exécution des clauses contractuelles.

La responsabilité du professionnel pourra par contre être limitée si la mauvaise exécution contractuelle est imputable au client ou bien soit corrélatif à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou enfin lié à un cas de force majeur.

Néanmoins, sachez que dans tous les cas la vente à distance vous offre un délai de réflexion de 7 jours pour annuler le voyage.

Par ailleurs lorsque vous souscrivez un contrat par Internet vous devez obtenir un contrat de voyage et un reçu de vos règlements

Faîtes bien la différence entre un site de voyage comparable en fait à une agence traditionnelle de voyage avec un site de voyage proposant des offres sous forme d’affiliation.

Un site affilié est comparable à un courtier. Il ne fait que diffuser les offres de voyages de son affiliateur avec lequel il a conclu un contrat d’affiliation. Il n’est en aucune manière le concepteur des offres de voyages et encore moins l’organisateur. Il est un relais de communication pour faire connaître les prestations de l’affiliateur à l’ensemble d’une clientèle potentielle. Il est commissionné par le commerçant pour commercialiser.

Pour ce qui est du voyagiste (non affilié par le biais d’un contrat d’affiliation) sur Internet, les conditions générales de ventes doivent être clairement visible et doivent notamment indiqué site le siège social de l’entreprise qui commercialise l’offre de voyage par Internet sur situe en France ou à l’étranger.

Ceci est important car si le site Internet est situé à l’étranger hors de l’union européenne votre achat est régit par les lois de ce pays ce qui peut poser problèmes en cas de litiges.

Sachez enfin que si vous achetez votre voyage par le biais du net, votre acte d’achat est régie par la loi de la vente à distance en conséquence vous disposez d’un délai de réflexion de sept jours de réflexion pour annuler votre voyage.

Par ailleurs quand vous achetez un voyage sur Internet vous devez obtenir un contrat de voyages et des reçus de vos règlements.