Règlementation : sources règlementaires régissant la proctection de la montagne · Loi n°94-112 du 9 février 1994 (J.O. du 10 février 1994) portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction - cliquez-ici · Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (J.O. du 10 janvier 1985) relative au développement et à la protection de la montagne.   · Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 (J.O. du 31 décembre 1988) relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social. · Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (J.O. du 5 janvier 1991) relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - cliquez-ici    · Loi n°95-101 du 2 février 1995 (J.O. du 3 février 1995) relative au renforcement de la protection de l’environnement - cliquez-ici  · Loi n°95-115 du 4 février 1995 (J.O. du 5 février 1995) d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire - cliquez-ici  [...]

Règlementation concernant les maisons familiales de vacances Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 (J.O. du 28 novembre 1990) relatif aux maisons familiales de vacances - cliquez-ici Arrêté du 9 avril 1958 (J.O. du 23 avril 1958) instituant deux sous-commissions au sein de la commission nationale des maisons familiales de vacances.   Arrêté du 23 novembre 1990 (J.O. du 28 novembre 1990) relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances - cliquez-ici    Circulaire n°406 du 24 janvier 1991 relative à la déconcentration de l'agrément des maisons familiales de vacances (décret n°90-1054 du 23 novembre 1990, arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances). Circulaire n°13404 du 27 mars 1998 relative à la politique des hébergements touristiques à caractère social et familial (Chapitre 66.03.30).

Règlementation : sources juridiques concernant l'immobiliers de loisirs   ·  Directive 94/47/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 1994 (J.O. des Communautés européennes du 29 octobre 1994).   ·  Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 (J.O. du 8 janvier 1986) relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. ·  Loi n°98-566 du 8 juillet 1998 (J.O. du 9 juillet 1998) portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers - cliquez-ici   ·  Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (J.O. du 14 décembre 2000) relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article L 318-5 du code de l’Urbanisme) cliquez-ici  ·  Décret n°2004-989 du 17 septembre 2004 (J.O. du 19 septembre 2004) relatif aux contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé et modifiant le décret [...]

Règlementation : sources juridiques des entreprises de remise et de tourisme Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 (J.O. du 20 juillet 1955) relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme partellement codifiée dans la partie legislative du code du tourisme. Arrêté du 18 avril 1966 (J.O. du 14 mai 1966) modifié par les arrêtés du 25 mars 1967 (J.O. du 7 avril 1967), du 9 novembre 1976 (J.O. du 11 novembre 1976), du 29 avril 1987 (J.O. du 26 mai 1987), et du 7 septembre 1990 (J.O. du 30 septembre 1990) relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme. Arrêté du 25 mars 1967 (J.O. du 7 avril 1967) relatif aux conditions d’exercice de la profession d’entrepreneur de remise et de tourisme. Arrêté du 9 novembre 1976 (J.O. du 11 novembre 1976) relatif aux conditions d’exercice de la profession d’entrepreneur de remise et de tourisme. Arrêté du 7 septembre 1990 (J.O. du 30 septembre 1990) modifiant l’arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession d’entrepreneur de remise et de tourisme [...]