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Vos droits à indemnisation en cas de vacances gâchées : les principes     De façon générale, en cas de gros problèmes, à l’indemnisation du préjudice matériel accordée par les tribunaux s’ajoute un dédommagement pour les désagréments rencontrés sur le lieu du séjour.   Vos droits à indemnisation pour les désagréments causés par l’inexécution du contrat de voyage.   L’inexécution du contrat de voyage entraîne pour le client un préjudice moral légitime et pris de plus en plus en considération par les tribunaux français et européens ayant à juger des litiges opposant vacanciers et voyagistes. L’inexécution du contrat de voyage est avérée réelle quand par exemple les prestations prévues à l’origine ne sont pas obtenues une fois sur place. Ce peut être le cas par exemple quand l’hôtel réservé par le voyagiste est complet et que les vacanciers sont obligés de se replier sur un établissement de catégorie inférieure. [...]

Vos droits à indemnisation en cas de vacances gâchées     De façon générale, en cas de gros problèmes, à l’indemnisation du préjudice matériel accordée par les tribunaux s’ajoute un dédommagement pour les désagréments rencontrés sur le lieu du séjour.   Vos droits à indemnisation pour les désagréments causés par l’inexécution du contrat de voyage.   L’inexécution du contrat de voyage entraîne pour le client un préjudice moral légitime et pris de plus en plus en considération par les tribunaux français et européens ayant à juger des litiges opposant vacanciers et voyagistes. L’inexécution du contrat de voyage est avérée réelle quand par exemple les prestations prévues à l’origine ne sont pas obtenues une fois sur place. Ce peut être le cas par exemple quand l’hôtel réservé par le voyagiste est complet et que les vacanciers sont obligés de se replier sur un établissement de catégorie inférieure. Dans d’autres [...]

Quelle valeur faut-il donner aux étoiles attribuées aux hôtels étrangers ?   Vous devez savoir qu’il n’existe pas, à l’échelle mondiale, d’harmonisation des normes hôtelières et le vacancier non informé risque d’être déçu lorsqu’il séjourne à l’étranger dans un établissement trois étoiles quand le standing est très inférieur à un hôtel de même catégorie situé en France. Si vous ne voyagez pas par l’intermédiaire d’une agence de voyage, nous vous conseillons alors de vous faire préciser les équivalences par les offices de tourisme étrangers ou par les ambassades. Bien des désillusions vous seront ainsi évitées ! Dernier conseil, les guides de voyage possèdent leurs propres critères ou encore normes d’après des méthodologies internes même si en principe ils doivent reproduire le classement officiel. Néanmoins il s’agit encore une fois de procéder à des recoupements d’informations qui vous permettront de vous forger une [...]

Le client décide d’annuler son voyage : quels sont les droits du voyagiste ?   Lorsque par contre c’est le client qui décide d’annuler son voyage, le voyagiste est en droit de réclamer des pénalités d’autant plus élevées que l’annulation est proche du départ. En effet le voyagiste s’est lui-même engagé auprès de prestataires sous-traitants comme des transporteurs, loueurs, hôteliers. Ces dernières sont dans la plupart des cas prélevées des acomptes déjà versés. En conséquence nous nous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation si votre voyage est coûteux afin de couvrir ce risque non négligeable. De façon générale vous l’aurez compris vous ne pourrez pas annuler votre voyage sans frais si vous décidez par exemple de changer d’hôtel, de ne pas participer au voyage, à une excursion prévue à l’origine, prolonger votre séjour ou changer d’itinéraire. Si vos demandes de changement sont acceptées, le coût restera à votre charge.

Toutes les modifications d’un contrat de voyage doivent se faire avec l’accord écrit du client ayant souscrit le contrat.   Le voyagiste peut être amené à effectuer des changements concernant les offres de prestations consignées au sein du contrat de voyage. Toutefois ces changements comme l’affectation d’un hôtel différent de celui convenu à l’origine ou bien de catégorie ou encore une modification du circuit proposé au départ ne doivent pas être une contrainte pour le vacancier. En d’autre terme, le client d’une agence de voyage ne doit pas subir ce changement. Ainsi si vous êtes confronté à ce type d’aléa, vous disposez de plusieurs possibilités. Vous pouvez alors accepter la nouvelle proposition de l’agent de voyage et ainsi vous maintenez votre inscription en ratifiant un avenant à votre contrat. Dans ce cas, les majorations tarifaires seront à la charge de l’agent de voyages et les trop-perçus éventuellement réglés devront être impérativement remboursés par le voyagiste selon les termes de l’article 101 du [...]

Les cas exceptionnels d’exonération de responsabilité du voyagiste Le voyagiste peut voir sa responsabilité exonérée dans un nombre de cas limité et encadré par la loi. Ainsi, si le client est à la source de l’inexécution du contrat (par exemple dans le cas où ce dernier arrive en retard au départ d’un circuit, d’une visite ou d’une excursion ou encore si ce dernier à commis une négligence ayant entraîné un accident) dans ce cas précis le voyagiste se verra exonéré de sa responsabilité. La responsabilité du voyagiste est également exonérée dans le cas où la mauvaise exécution du contrat de voyage est consécutive au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation de l’agence de voyage. C’est le cas par exemple d’un automobiliste qui par négligence du code de la route pour des raisons diverses ne maîtrise plus son véhicule et vient percuter le car qui vous transportait dans le cadre de votre séjour organisé. Dans ce cas, le voyagiste voit sa responsabilité [...]

Réserver son voyage par le biais d’Internet : ce que vous devez savoir   Internet s’est invité dans la vie des consommateurs depuis plusieurs années. Il constitue un canal de distribution pour le voyage de tout premier plan. Il représente ainsi 15% des voyages vendus. Néanmoins que les voyages soient commercialisés par le biais d’Internet ou pas le biais d’une agence traditionnelle, le respect du droit en la matière s’impose tant au niveau commercial qu’au niveau professionnel puisque la profession d’agents de voyages est règlementée. De ce fait, les agences commercialisant leurs offres sur Internet rentrent dans le champ d’application du code de tourisme (remplaçant la loi du 13 juillet 1992, depuis le 01 janvier 2005) régissant les modalités d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Un descriptif des voyages doit être effectué selon les modalités identiques décrites plus haut. Si la description de l’offre proposée est trop sommaire, le voyagiste commercialisant ses voyages doit transposer par [...]

L’agent de voyage votre interlocuteur unique : il est l’unique responsable du bon déroulement de votre voyage   L’agent de voyage ou l’organisateur de voyage engage sa responsabilité de plein droit vis-à-vis de ses clients et ceci y compris pour des faits de négligence commis par les prestataires travaillant avec lui dans l’organisation du voyage qu’il vous a vendu comme par exemple les hôteliers, transporteurs, autocaristes, guides etc…). La loi vous protège donc très bien. En cas de problème il appartiendra au voyagiste de se retourner contre le prestataire ayant commis une ou plusieurs fautes selon les termes de la loi du 13 juillet 1992, article 23. De ce fait le voyagiste est soumis à une obligation de résultat qui le rend garant du déroulement dans de bonnes conditions de votre voyage et de sa sécurité. En conséquence en cas d’accident c’est sa responsabilité qui sera principalement reconnu devant les tribunaux. Vous n’aurez donc pas à apporter la preuve de la faute du professionnel mais seulement la preuve de la mauvaise exécution des obligations inhérentes au contrat [...]

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