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Conditions de l'assistance à fournir aux passagers en cas de retard d'un vol ou d'annulation   Si la responsabilité d'une compagnie aérienne ou d'un organisateur de voyage est engagée dans l'annulation d'un vol, les passagers peuvent bénéficier de la même compensation que pour un refus d'embarquement, avoir droit à une restauration et à des communications téléphoniques gratuites, et, si besoin, à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement. En cas de retard excédant cinq heures, le billet est remboursé dans un délai de sept jours si le vol concerné ne présente plus d'intérêt dans le cadre du plan de voyage initial du passager. Ces dispositions sont plus favorables pour les passagers que celles du règlement actuel. Elles ne s'applique pas cependant si les passagers ont été informés deux semaines avant l'heure de départ ou s'ils sont informés en temps utile et placés sur un autre vol à une heure proche de l'heure de départ prévue. Quant aux cas dans lesquels la responsabilité du transporteur [...]

Le surbooking : vos droits en votre qualité de passager d’une compagnie aérienne   Colère de passagers refusés à l'embarquement, incidents dans les aéroports : la pratique du surbooking ou surréservation par les compagnies aériennes n'a pas bonne presse. Pour justifier le fait qu’elles vendent plus de billets qu'il n'y a de sièges dans l'avion, les compagnies expliquent que bien des passagers négligent d'annuler leurs réservations, mais l'argument ne convainc pas. L'Union Européenne a adopté une législation afin de rendre plus dissuasif le recours aux surréservations. Le règlement 295/91 du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers va être modifié par un nouveau règlement, à la suite de l'accord intervenu entre le Conseil des ministres de l'Union Européenne et le Parlement Européen, le 15/10/2003, en comité de conciliation. Ainsi les voyageurs victime de surbooking sont en droit de demander soit le remboursement du tarif du billet [...]

Une description inexacte de l’offre de location, l’absence d’éléments d’équipement annoncés, la manque d’entretien des locaux mis à disposition, la présence d’autres occupants dans la location sont des causes fréquentes de litiges dont sont saisis les organismes officiels et les tribunaux. Aussi pour faire valoir ses droits auprès des tribunaux, le locataire devra faire preuve de rigueur dans ses démarches afin qu’il soit entendu et obtienne réparation pour les préjudices subis. Ainsi vous devrez vous procurer une preuve matérielle des faits pour étayer vos recours. Nous vous recommandons de faire constater par huissier de justice (Chambre national des huissiers de justice – 44 rue de Douai – 75009 PARIS – Tél 01.49.70.12.90 – E-mail : cnhj@huissier-justice.fr – Site web : http://www.huissier-justice.fr), l’état des locaux, leur situation, les troubles éventuels et, d’une façon générale, toutes les anomalies relevées par rapport au descriptif. Munissez-vous de votre appareil photo  afin de prendre des clichés que vous annexerez [...]

La revente de son voyage à un tiers pour éviter des frais d’annulation.   Afin d’éviter d’être contraint de verser des frais d’annulation à votre agence de voyage, vous disposez de la faculté de revendre votre voyage à un tiers susceptible de partir à votre place. Mais attention, ce remplaçant doit être solvable et accepter à la fois les conditions générales de ventes et le prix du voyage. En effet si votre remplaçant ne s’acquitte pas du prix du voyage vous restez pleinement responsable du solde du prix mais également des éventuels frais occasionnés par le cession du contrat selon l’application de l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992. Dans tous les cas, si vous décidez de revendre votre voyage vous devrez le notifier à votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours au moins avant le début du voyage (15 au moins dans le cas de croisières).

Que faire en cas de perte de vos bagages par une compagnie aérienne ?   Si à l’arrivée de votre vol vous constatez l’absence d’un ou plusieurs de vos bagages, vous devrez vous rendre au sein du comptoir  de votre compagnie aérienne de l’aéroport remplir un constat de perte de bagages, faîtes valider ce dernier par un tampon ou cachet de votre compagnie avec la signature de l’agent qui vous accueil. De vos bagages. Montrer les souches de bagages qui vous été remises à l’enregistrement. Conserver les souches, ne laisser aucune pièce matérielle au comptoir, ces pièces peuvent vous être indispensables pour la défense de vos droits en cas de procédures. Faîtes constater au responsable du comptoir la perte de vos bagages et faîtes consigner par écrit une description précise. Sachez qu’à ce moment précis, vous pouvez demander une enveloppe financière de première nécessité à votre compagnie aérienne, afin de gérer au mieux les conséquences de l’absence de vos bagages comme par exemple l’absence de brosse à [...]

Les vols sur des compagnies aériennes low-cost   Les compagnies à bas coût s’attaquent depuis plusieurs années au marché des transports aériens en proposant des prix extrêmement réduit grâce à la réduction importante ou en supprimant les services à bord de l’avion. De ce fait, tout devient payant à bord comme par exemple les boissons, les sandwichs etc… Les journaux et magazines ne sont mis à votre disposition que contre paiement. Sur ces vols il y a une absence totale de classe affaires et beaucoup de ces vols sont généralement en partance d’aéroports à faible trafic. Toutefois sachez que pour des horaires les plus demandés, la différence de tarifs n’est pas aussi flagrante. Les horaires de vols sur ces compagnies quand vous bénéficiez de prix très bas de type un Paris Londres à 20 € que les horaires seront peu accommodants Ainsi pour des vols affichés à grand renfort de panneaux publicitaires sachez qu’il s’agit dans la plus part du temps de quelques places par avion et le prix exclut les taxes d’aéroport et les meilleurs [...]

En cas de perte de bagages, vous avez droit à des indemnisations   Principes généraux : Le bagage à main que vous emporterez avec vous dans l’avion reste sous votre entière responsabilité, ce qui exclue donc toute forme de mise en responsabilité de la compagnie en cas de vol ou de détérioration durant le vol. La dimension de votre bagage à main ne peut dépasser 115 cm dans ses trois dimensions (H+L+P) Par ailleurs sachez que d’une façon générale, les transporteurs limitent leur responsabilité en cas de perte ou de vol de bagages d’après le contexte et type de transport. En cas de soucis, vous ne serez que partiellement indemnisé.   La perte de bagage durant un vol assuré par une compagnie aérienne   Quelle responsabilité pour la compagnie aérienne ?   La compagnie aérienne est responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de tous les bagages ayant fait l’objet d’un enregistrement avant le décollage. Si à votre arrivé vous constatez que vos bagages ne sont pas sur le tapis roulant de la zone d’accueil de [...]

S’informer sur la compagnie avant le départ pour limiter le risque de problèmes préalable à votre voyage   Il est important d’avoir une démarche qui consiste à s’informer dès le départ auprès de votre voyagiste et de votre compagnie si vous pouvez voyager sur une autre compagnie que celle prévue à l’origine. Sachez que seulement 20 à 30% des usagers n’apprennent qu’en arrivant à l’aéroport qu’ils voyageront sur une autre compagnie que celle prévue. De plus, sachez que la plupart des grandes compagnies aériennes ont recours au « partage de code » encore appelée (Code-sharing). Ce procédé permet d’étendre la fréquence des vols vers une même destination. Cette pratique ne fait pas actuellement l’objet de réglementation. Néanmoins vous devez savoir qu’il s’agit pas moins d’une modification unilatérale du contrat passé avec le passager en l’occurrence vous ce qui peut ne pas être sans conséquence en terme de confort par exemple quand on est habitué à voyager [...]

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